Dispositifs (DIF, CIF, période de professionnalisation, POE, ...)
Nos formations sont éligibles dans le cadre du DIF, du CIF, du plan de formation,
des périodes de
professionnalisation
DIF (droit individuel à la formation)
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié
de se
constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la
limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au
salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action
de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle
contraire ; elle est prise en charge par l'employeur selon des modalités particulières.
Le DIF
étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l'utiliser. S'il décide de ne
pas
l'utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des
heures
acquises et non utilisées.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus,
aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou
contrats. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de
favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans
révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les
salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC
ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l'employeur, pour
certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de
sécurité sociale.
Ce dispositif a été ouvert à de nouvelles catégories de bénéficiaires par la loi
du 24 novembre
2009.
Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d'emploi, âgé de 26 ans
et plus, dans le cadre
d'un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions,
bénéficier d'une aide
spécifique.
CIF (congé individuel de formation)
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de
travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir
certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur, selon une procédure déterminée. Le
salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d'une prise en charge de sa
rémunération et des frais liés au congé de la part de l'organisme paritaire collecteur agréé au
titre du CIF (OPACIF) ou encore d'organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un
groupe d'entreprises (AGECIF).
Période de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de
formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l'emploi des salariés
en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou
qui sont âgés d'au moins 45 ans et disposent d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la
dernière entreprise qui les emploie.
POE (préparation opérationnelle à l'emploi)
La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) permet à un demandeur d'emploi
d'acquérir, via une action de formation dispensée préalablement à l'entrée dans l'entreprise, les
compétences requises pour occuper un emploi pour lequel une entreprise a déposé une offre auprès
de Pôle emploi.
Plan de formation
Toute entreprise assujettie à l'obligation de participer au financement de la
formation professionnelle
peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux
organismes créés par les
partenaires sociaux, agréés par l'Etat, auxquels elle adhère. Les OPCA
peuvent recevoir deux types
d'agrément : celui autorisant la collecte des contributions au titre
des contrats de
professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de
formation ; celui
permettant la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation (CIF).
OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés)
Toute entreprise assujettie à l'obligation de participer au financement de la
formation professionnelle peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux
organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l'Etat, auxquels elle adhère. Les OPCA
peuvent recevoir deux types d'agrément : celui autorisant la collecte des contributions au titre
des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de
formation ; celui permettant la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation
(CIF).
